Marchés publics

Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus entre les collectivités publiques et des personnes publiques ou privées, pour des besoins concernant la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou de prestations de services.


La mise en concurrence des entreprises pour le choix des marchés peut se faire par le biais d’avis d'appels publics à la concurrence.


Compte tenu du fait que la municipalité est gestionnaire des deniers publics, cette mise en concurrence – qui doit être transparente et sincère – garantit que l’offre la mieux-disante est sélectionnée. Cette offre n’est pas nécessairement la moins onéreuse, mais celle qui bénéficie du meilleur rapport « qualité-prix » au vu du cahier des charges présenté par la commune. Des critères précis sont ainsi établis en amont pour juger de la qualité des offres.


À noter que ces appels d’offres « publics » ne sont pas utilisés pour l’ensemble des dépenses communales, les procédures étant particulièrement complexes. Des seuils de montants de dépenses sont alors prévus, et la collectivité peut, si elle le souhaite, consulter en deçà de ces montants lorsqu’elle le juge opportun (afin de faire baisser les prix).


La commune d’Aiffres propose ici la consultation des derniers appels d’offres.

Liens utiles


Accès à la plateforme de téléchargement :  www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les textes applicables : www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000037701019

Liste des avis d'appels publics en cours : www.marches-securises.fr/perso/aiffres

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