Projet d’arrêté préfectoral relatif aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres
Vous trouverez ci-dessous le lien de cette consultation avec notamment :
- un rapport de présentation,
- le projet d'arrêté préfectoral,
- une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral
- un rapport de présentation,
- le projet d'arrêté préfectoral,
- une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral
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