Arrêtés préfectoraux - Autres
Arrêté portant Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques
Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres
du vendredi 11 septembre 2026 - 18h00 au lundi 14 septembre 2026 - 12h00
Arrêté reçu le 9 septembre 2026
Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département
Arrêté préfectoral portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres
