Arrêtés préfectoraux - Autres

Arrêté portant Approbation du Plan de Servitudes Aéronautiques

Plan d'ensemble

Plan de détail

Arrêté Préfectoral


Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres

du vendredi 24 juillet 2026 - 18h00 au lundi 27 juillet 2026 - 12h00

Arrêté du 21 juillet 2026


Arrêté préfectoral portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 07 juillet 2026