Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés

type free-party, rave-party ou teknival dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté préfectoral du 26 avril 2024

Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

type free-party, rave-party ou teknival dans le département des Deux-Sèvres

Arrêté du 26 avril 2024



Arrêté préfectoral réglementant la période de chasse du sanglier

Arrêté préfectoral modifiant le plan de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - 20 mars 2024

Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement

Arrêté préfectoral du 21 mars 2024

Arrêté interpréfectoral n°24-EB111 complémentaire à l'arrêté n°23-EB778

travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes (affichage 16/02/2024)

24-EB111

Arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières concernant les travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Niort-Saintes

Arrêté interpréfectoral n°23-EB778

Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 (article 5)

Arrêté préfectoral du 8 mars 2024

Arrêté préfectoral du 22 mai 2023