Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique relative à la réaffection des réservoirs de stockage et au déplacement d'un bac tampon de résines en solution de la société KRATON Chemical

Arrêté du 9 septembre 2025


Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matériels nécessaires à l'organisation de ces évènements dans le département des Deux-Sèvres

du vendredi 5 septembre 2025 - 18h00 au lundi 8 septembre 2025 - 12h00

Arrêté du 05.09.2025


Préfecture des Deux-Sèvres, procédure du contrôle des structures agricoles

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter février à avril 2025 (Aiffres en 2ème page)

procédure du contrôle des structures agricoles : 13/02/2025

procédure du contrôle des structures agricoles 20/02/2025


Élection des membres de la chambre d'agriculture

Électeurs individuels

Avis de révision des listes électorales, électeurs individuels

Demande d'inscription sur la liste électorale des électeurs individuels

Groupements professionnels

Avis de révision des listes électorales, groupements professionnels

Demande d'inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles

Arrêtés préfectoraux - Autres