Arrêtés préfectoraux - Environnement

Limitation provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

Arrêté préfectoral du 22.05.2026

Arrêté préfectoral du 02.06.2026

Arrêté préfectoral du 11.06.2026

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département des Deux-Sèvres

4 et 30 juin 2026

Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Année 2025

Autorisation de battues administratives aux corbeaux freux

Du samedi 16 mai au mardi 30 juin 2026

Arrêté préfectoral n°79-2026BAT-ADM-061

Arrêté préfectoral n°79-2026BAT-ADM-060

Protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup

Année 2026

Arrêté préfectoral du 14.01.2026

Abrogation de l'arrêté préfectoral de DUP du 19 novembre 1992

Captage de Saint-Lambin

Arrêté préfectoral du 22.12.2025

Arrêtés préfectoraux : pêche, département des Deux-Sèvres, année 2026

Arrêté 08.12.25 : réserves temporaires de pêche

Arrêté du 08.12.25 : parcours de pêche de la carpe de nuit

Arrêté du 08.12.25 : modification du classement piscicole d'une partie du cours d'eau Le Chambon

Arrêté prorogeant l'arrêté du 2 mai 2023 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturel sur l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 16.09.2025

Procédure du contrôle des structures agricoles, publicité des demande d'autorisation d'exploiter

Reçu le 21.10.25

Arrêté autorisant l'organisation de battues administratives aux renards par le lieutenant de louveterie

Arrêté 26.08.2025

Arrêté limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable

Arrêté 10/07/2025

Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres

Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique

Mise en demeure de l’Établissement public du Marais Poitevin

Arrêté inter-départemental du 20.05.2026

Résultats des analyses effectuées sur l'échantillon prélevé dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux d'alimentation humaine

Résultats du 05.08.25

Liste des mesures de restriction par usage

Légende des usages de l'eau

Influenza aviaire

Arrêté 2026 00629 du 18.02.2026

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse 2026/2027

Département des Deux-Sèvres

Arrêté RAA 79-2026-06-09-00004 du 09.06.2026