Décisions du Maire
Par délégation du Conseil municipal qu’il a précédemment encadré par voie de délibération, le Maire peut prendre des décisions dans des domaines variés (marchés publics, représentation juridique de la commune, demandes de subvention, urbanisme…). Celles-ci doivent être rendues publiques et présentées au Conseil municipal qui suit leur signature.
-
2026
Juin
29-DEC-02.06.26 - Renonciation DPU terrain section AS n°03 situé 1330 route de Niort
30-DEC-04.06.26 - Renonciation DPU terrain section AM n°221 situé 110 rue du Renclos
31-DEC-12.06.26 - Renonciation DPU terrain sections AD n°165 et 260 situé 1783 route de Niort
32-DEC-15.06.26 - Renonciation DPU terrain section AC n°42 situé 61 impasse du Fief Caillon
33-DEC-15.06.26 - Renonciation DPU terrain section AR n°175 situé 791 route de Niort
Mai
19-DEC 05.05.26 - Renonciation DPU terrain section AP n°17 situé 1181 route de Niort
22-DEC-07.05.26 - Décision de suppression de la régie d'avance pour l'organisation d'un séjour ski
23-DEC-11.05.26 - Décision de création d'une régie d'avance Mairie
24-DEC-11.05.26 - Virement de crédits n.1 de chapitre à chapitre
25-DEC-18.05.26 - Renonciation DPU terrain section AN n°26 situé 477 rue des Fontenelles
26-DEC-22.05.26 - Renonciation DPU terrain section AV n°192, 195, 198 situé 55 impasse Trop my dure
27-DEC-29.05.26 - Renonciation DPU terrain section AR n°230 situé 85 rue de la Prairie
28-DEC-29.05.26 - Renonciation DPU terrain section AH n°51 situé 450 rue Saint Maurice
Avril
14-DEC-02.04.26 - Renonciation DPU terrain section AW n°234 situé rue de la Pierrière
15-DEC-02.04.26 - Renonciaton DPU terrain section AN n°44 situé 171 rue du bourg
16-DEC-09.04.26 - Renonciation DPU terrain section AD n°35 situé 78 square Plaisance
17-DEC 27.04.26 - Renonciation DPU terrain section AZ n°150 et 11 situé 103 rue de l'Eglise
18-DEC 29.04.26 - Renonciation DPU terrain section AO n°356 situé 290 rue des Eglantines
Mars
10-DEC-02.03.26 - Renonciation DPU terrain section AA n°50 situé 439 rue de Souché
11-DEC-06.03.26 - Renonciation DPU terrain section AP n°160 situé route de nIort
12-DEC-09.03.26 - Renonciation DPU terrain section YR n°133 et 134 situés 209 route de Pied Blanc
13-DEC-11.03.26 - Renonciation DPU terrain section AR n°304 situé 121 rue de la Pierrière
Février
06-DEC-06.02.26 - Renonciation DPU terrain section AX n°138 situé 210 rue des Pinsons
07-DEC-10.02.26 - Renonciation DPU terrain section AO n°109 situé 329 rue du Petit fief
08-DEC-13.02.26 - Marché de nettoyage des bâtiments communaux - Avenant n.2
09-DEC-23.02.26 - Renonciation DPU terrain section AA n°96 situé 215 rue Jean Belin
Janvier
02-DEC-16.01.26 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
03-DEC-22.01.26 - Renonciation DPU terrain section AN n°140 et 185 situés 46 rue de l'Eglise
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2025
Décembre
126-DEC-10.12.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 3 - Gros oeuvre - Avenant n.4 au marché
128-DEC-24.12.25 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
Novembre
116-DEC-07.11.25 - Renonciation DPU terrain non bâti cadastré section AZ n°61 situé rue de l'église
119-DEC-21.11.25 - Renonciation DPU terrain bâti cadastré section AD n°111 situé 280 rue St Maurice
121-DEC-28.11.25 - Virement de crédits de chapitre à chapitre - Budget Espace Tartalin
Octobre
101-DEC-08.10.25 - Travaux de grosses réparations de la voirie - programme 2025
102-DEC-08.10.25 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
103-DEC-13.10.25 - Renonciation DPU terrain section AC n°106 situé 294 rue du fief soleil
104-DEC.14.10.25 - Renonciation DPU terrain section AM n°108 situé 84 résidence du château
105-DEC-17.10.25 - Renonciation DPU terrain section AR n°304 situé 121 rue de la pierrière
106-DEC-17.10.25 - Renonciation DPU terrain section AM n°55 situé 48 impasse de la Baraudrie
107-DEC-22.10.25 - Renonciation DPU terrain section AC n°352 et 353 situé 2200 route de Niort
108-DEC-22.10.25 - Renonciation DPU terrain section AR n°262 situé 14 rue de la Guirande
109-DEC-23.10.25 - Bail précaire et révocable - Parcelle AM n°149
111-DEC-28.10.25 - Convention de mise à disposition du domaine public communal
Septembre
85-DEC-03.09.25 - Renonciation DPU terrain section AC n°242 situé 81 rue de souché
87-DEC-03.09.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 4 - Charpente bois - Avenant n°4 au marché
88-DEC-03.09.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 13- Peinture - Avenant n°4 au marché
89-DEC-03.09.25 - Reprise de la tondeuse Kubota G 23-2-LD
90-DEC-15.09.25 - Renonciation DPU terrain section AX n°133 situé 280 rue des pinsons
91-DEC-15.09.25 - Renonciation DPU terrain section BH n°79 situé 80 chemin du logis
92-DEC-15.09.25 - Renonciation DPU terrain section AN n°116 et 119 situé 571 rue des fontenelles
93-DEC-16.09.25 - Renonciation DPU terrain section AC n°348 et 351 situé 2216 route de Niort
94-DEC-17.09.25 - Reprise Broyeur Delmrino PFU 132C
97-DEC-19.09.25 - Renonciation DPU terrain section AM n°294 situé 180 rue de la gare
98-DEC-24.09.25 - Subvention de la commune au CCAS
100-DEC-25.09.25 - Renonciation DPU terrain section AO n°337 situé 50 rue des iris
Août
Juillet
62-DEC-10.07.25 - Travaux de ravalement de façade - Salle de spectacle Espace Tartalin
63-DEC-10.07.25 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
65-DEC-25.07.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 2 Avenant n°4
66-DEC-25.07.25 - Rénovation et extension du GSVH Lot 13 Avenant n°3
67-DEC-25.07.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 4 Avenant n°3
68-DEC-28.07.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot11 Avenant n°4
69-DEC-28.07.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 14 Avenant n°4
70-DEC-28.07.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 8 Avenant n°4
72-DEC-29.07.25 - Fournitures de denrées alimentairess - Année 2025 Lot 1 - Avenant n°1
73-DEC-31.07.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 18 avenant n°2
Juin
51-DEC-12.06.25-Renonciation droit préemption terrain section AR n°178 situé 827 route de Niort
53-DEC-12.06.25-Renonciation droit préemption terrain section AO n°49 situé 7 rue de la Roussellerie
54-DEC-12.06.25-Renonciation droit préemption terrain section AO n°50 situé 640 rue de la digue
55-DEC-12.06.25-Renonciation droit préemption terrain section AP n°145 situé 316 rue Victor Hugo
56-DEC-17.06.25 - Annule et remplace la décision 53
59-DEC-30.06.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 12 - Avenant n°2
Mai
42-DEC-02.05.25 - Décision VC n1
44-DEC-06.05.25 - Renonciation droit préemption terrain section AW n°05 situé 800 rue du moulin
46-DEC-13.05.25 - Renonciation droit préemption terrain section AT n°41 situé 139 imp du levant
47-DEC-14.05.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 1-Désamiantage - Avenant n.1
48-DEC-16.05.25 - Convention de mise à disposition du domaine public - UCA
49-DEC-16.05.25 - Renonciation droit préemption terrain section AS n°81 situé 1180 route de Niort
Avril
34-DEC-03.04.25 - Souscription d'un emprunt d'un montant de 1 150 000euros
36-DEC-03.04.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 8 Menuiseries extérieures - Avenant 3 (1)
37-DEC-03.04.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 2-Terrassement-VRD - Avenant n°3 au marché
38-DEC-03.04.25 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 13-Peinture - Avenant n°2 au marché
40-DEC-16.04.25 - Renonciation droit préemption terrain section AA n°50 situé 439 rue de Souché
41-DEC-22.04.25 - Renonciation droit préemption terrain section AW n°06 situé 824 rue du Moulin
Mars
21-DEC-12.03.25 - Renonciation droit préemption terrain section ZT n°320 situé route de Baguillon
24-DEC-19.03.25 - Renonciation droit préemption terrain section AD n°277 situé 1675 route de Niort
26-DEC 21.03.25 - Renonciation droit préemption terrain section AN n°185 situé 44 rue de l'Eglise
27-DEC-21.03.25 - Renonciation droit préemption terrain section AC n°346 situé 1964 route de Niort
28-DEC-21.03.25 - Mise à disposition du stabilsé pour l'UCA
Février
17-DEC-26.02.25 - Rénovation et extension GSVH - Lot 11 - Plafonds suspendus - Avenant n°3 au marché
Janvier
-
2024
Décembre
109-Convention de mise à disposition de locaux au profit du Département 79
114-DEC-26.12.24 - Marché de nettoyage des bâtiments communaux - Avenant n°1
Novembre
95-DEC-08.11.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 9-Menuiseries intérieures bois - Avenant n°2
96-DEC-08.11.24 - Renonciation DPU AV 215 et AV 218
97-DEC-08.11.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 2-Terrassement - Avenant n°2 au marché
98-DEC-08.11.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 4-Charpente bois - Avenant n°2
103-DEC-22.11.24-Renonciation DPU AD 189 et AD 190
104-DEC-25.11.24-Renonciation DPU AV 53
Octobre
78-DEC-09.10.24 - Renonciation à droit de préemption terrain section AH n°145 situé rue St Maurice
84-DEC-22.10.24 - Rénovation et extension GSVH - Lot 17-Cloisons isothermes - Avenant n°1 au marché
85-DEC-22.10.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 10-Cloisons sèches - Avenant n°3 au marché
87-DEC-22.10.24- Rénovation et extension du GSVH - Lot 11-Plafonds suspendus - Avenant n°2 au marché
88-DEC-22.10.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 13- Peinture - Avenant n°1 au marché
Septembre
71-DEC 06.09.24 - Renonciation droit préemption urbain section ZX n°131 situé 125 rue des herses
72-DEC 06.09.24 - Renonciation droit préemption urbain section AW n°105 situé 165 rue de la garenne
73-DEC 19.09.24 - Renonciation droit préemption urbain section AB n°31 situé 101 rue Vivaldi
74-DEC 23.09.24 - Annule et remplace dec 64-DEC-25.07.24
75-DEC-25.09.24 - Virement de crédits d'opération à opération
76-DEC-30.09.24 - Subvention au CCAS
Août
67-DEC-22.08.24 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain situé 105 rue des violettes
Juillet
58-DEC-08.07.24 - Travaux d'aménagement des bureaux et salle de pause à la Mairie d'Aiffres
59-DEC-17.07.24 - Remplacement de la production de chaleur du groupe scolaire Victor Hugo
60-DEC-18.07.24 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain situé 745 rue de la massatrie
61-DEC-22.07.24 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain situé 26 impasse des tilleuls
62-DEC-23.07.24 - Renonciation à doit de préemption urbain terrain situé 460 rue de l'Aunis
63-DEC-23.07.24 - Virement de crédits de chapitre à chapitre
64-DEC-25.07.24 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain situé Le fief de l'âne
Juin
44-DEC-10.06.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 6 Etanchéité - Avenant n°1 au marché
47-DEC-11.06.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot n°11 - Plafonds suspendus - Avenant n°1
48-DEC-12.06.24 - Renonciation droit préemption - terrain section AB n°62 situé 60 impasse Strauss
50-DEC-12.06.24 - Rénovation et extension du GSVH - Lot 8 - Menuiseries extérieures - Avenant n°2
53-DEC-17.06.24 - Renonciation droit préemption - terrain section AS n°174 situé 1230 route de Niort
56-DEC-26.06.24 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain situé 275 route de Niort
57-DEC-28.06.24 - Renonciation à doit de préemption urbain terrain situé 2216 route de Niort
Mai
38-DEC-14.05.24 - Renonciation droit urbain terrain section AC n°328 situé 1990 route de Niort
40-DEC-23.05.24 - Renonciation droit préemption - terrain section AB n°77 situé 131 rue Schubert
42-DEC-28.05.24 - Fourniture de denrées alimentaires-Année 2024 - Lot 13 biscuiterie - Avenant
Avril
28-DEC-02.04.24 - Renonciation droit préemption urbain section AR n°359 et 360 - 449 route de Niort
30-DEC-09.04.24 - Renonciation droit préemption urbain terrain section AB n°47 situé 40 rue Chopin
31-DEC-16.04.24 - Modifications régisseurs espace jeunes
Mars
12-DEC-01.03.2024 - Tranches optionnelles rénovation GSVH
13-DEC-06.03.24 - Renonciation droit préemption urbain section AE n°219 et 221 - Le fief de l'âne
14-DEC-07.03.24 - Renonciation droit préemption urbain section AV n°250 - Rue de Vouillé
16-DEC-08.03.24 - Renonciation droit préemption urbain section AR n°229 - 225 rue de la Guirande
17-DEC-08.03.24 - Mise à disposition de l'Espace Tartalin à l'UCA
18-DEC-12.03.24 - Marché de services Aiffres 2035
19-DEC-14.03.24 - Rénovation et extension GSVH - Lot 10 - Avenant n°1
20-DEC-14.03.24 - Rénovation et extension GSVH - Lot 6 - Avenant n°1
21-DEC-14.03.24 - Rénovation et extension GSVH - Lot 2 - Avenant n°1
22-DEC-14.03.24 - Rénovation et extension GSVH - Lot 15 - Avenant n°1
23-DEC-18.03.24 - Rénovation et extension GSVH - LOT 5 - Avenant n.1
24-DEC-18.03.24 - Rénovation et extension GSVH - LOT 4 - Avenant n.1
25-DEC-27.03.24 - Rénovation et extension GSVH - LOT 3 - Avenant n.1
26-DEC-27.03.24 - Rénovation et extension GSVH - LOT 8 - Avenant n.1
27-DEC-28.03.24 - Virement de crédits
Février
05-DEC-02.02.2024 - Accord cadre transports enfants en autocar
06-DEC-09.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AR n°498
07-DEC-13.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AC n°346
08-DEC-26.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AR n°359+360
09-DEC-26.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AM n°245
10-DEC-26.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AA n°81
11-DEC-29.02.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AC n°250+253
Janvier
01-DEC-03.01.24 - Renonciation DPU AW81
02-DEC-23.01.2024 - Renonciation droit préemption urbain Section AE n°25+26+48+123
03-DEC-24.01.2024 - Travaux aménagement giratoire Lotissement Le Petit Fief 2
04-DEC-31.01.2024 - Renonciation droit préemption urbain section AR n°104
-
2023
Décembre
64-DEC-12.12.23 - Virement de credits de depenses imprevues
65-DEC-15-12-23-Renonciation-DPU-AC346
66-DEC-18.12.23 - Virement crédits n3
67-DEC-20.12.23 - Virement crédits n4
68-DEC-22.12.23 - virement de credit n5
69-DEC-22.12.23 - Fourniture de denrées alimentaires - Année 2024
Novembre
60-DEC-14.11.23 - Accord cadre mono-attributaire pour le transport en commun d'enfants
61-DEC.21.11.2023 - Virement de crédits de dépenses imprévues
62-DEC.28.11.2023 - Travaux de grosses réparation sur les bâtiments communaux - programme 2023
Octobre
53-DEC-06.10.23 - Aménagement d'un terrain multisports - Avenant au marché
55-DEC-24.10.23 - Rétrocession à la commune de la concession n°384
56-DEC-26.10.23 - Marché de service assurance dommage ouvrage - travaux GSVH
Septembre
47-DEC-08.09.23 - Renonciation droit préemption urbain section ZT n°88 située au lieu dit Pied Blanc
48-DEC-12.09.23 - Renonciation droit préemption urbain section AZ n°58 située à Le Bourg
49-DEC.27.09.23 - Travaux de grosses réparations sur les voiries communales - programme 2023
50-DEC.29.09.23 - Subvention de la commune au CCAS
52-DEC-29.09.23 - Accord cadre transport en commun d'enfants - Avenant au marché
Août
DEC-08.08.23-38 Marché de travaux city stade
DEC-11.08.23-40 Renonciation droit préezmption urbain terrain section AR n°233 situé à la Pierrière
DEC-11.08.23-41 Aménagement d'un terrain multisport - Type city stade
DEC-25.08.23-43 Décision MAD terrains de foot AFP
Juillet
Juin
DEC-05.06.23-25 - Rétrocession à la commune de la concession n°79
DEC-06.06.23-27 - Rétrocession à la commune de la concession n°560
DEC-08.06.23-28 - Renonciation à droit de préemption section AV n°215 situé au 1105 rue du moulin
DEC-13.06.23-29 - Marché de travaux d'aménagement d'un terrain multisport
DEC-19.06.23-31 - Renonciation à droit de préemption section AR n°365 situé 638 rue des fontenelles
DEC-19.06.23-32 - Renonciation à droit de préemption section AC n°221 et 237 situés rue de Souché
DEC-22.06.23-35 - Marchés de travaux d'aménagement de la rue du Haut de la Roussellerie
Mai
DEC-25.05.23-24 - Renonciation à droit de préemption section AS n°68 situé au 59 rue du Moulin
21-DEC-02.05.23 - Convention de mise à disposition de la salle de sport Taratlin CMA - Avenant 1
22-DEC-10.05.23 - Renonciation à droit de préemption Urbain Section AE n°202 et 141p
Avril
14-DEC-03.04.23 - Bail location Café du centre
15-DEC-07.04.23 - Renonciation à droit de préemption urbain cadastre AI 23
16-DEC-13.04.23 - Décision de retrait de la décision DEC-11.03.22-23
17-DEC-13.04.23 - Décision de retrait de la décision DES-14.01.22-11
18-DEC-13.04.23 - Renonciation à droit de préemption urbain cadastre AS 188
Mars
11-DEC-07.03.23 - Reprise tracteur John Deere
12-DEC-07.03.23 - Contruction Espace Petite Enfance MAJ avenant marché
13-DEC-14.03.23 - Renonciation droit préemption urbain cadastre AM 32
Février
08-DEC-01.02.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrains non bâtis BM n°7 et 9
09-DEC-06.02.23 - Fournitures de denrées alimentaires - Année 2023
10-DEC-23.02.23 - Vente tondeuse Husqvarna
Janvier
01-DEC-05.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AS n°191
02-DEC-05.01.23 - Construction Espace Petite Enfance - Avenant marché Lot 6
03-DEC-05.01.23 - Construction Espace Petite Enfance - Avenant marché Lot 6
04-DEC-06.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AK n°13
06-DEC-18.01.23 - Renonciation à droit de préemption urbain terrains non bâtis AV n°243 à 245
07-DEC-30.01.23 - Renonciation à droit de préemption terrains non bâtis ZT n°117 et 261
-
2022
Décembre
99-DEC-02.12.22 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain bâti AM n°44
100-DEC-15.12.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues
101-DEC-19.12.22 - Construction d'un Espace Petit Enfance - Avenant marché Lot 7
102-DEC-21.12-22 - Renonciation à droit de préemption urbain terrain non bâti AM 212
Novembre
95-DEC-16.11.22 - Travaux de grosses réparations des bâtiments communaux -programme 2022 Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
96-DEC-16.11.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues .pdf
97-DEC-28.11.22 - Convention pour l'organisation cl 'une manifestation culturelle au sein de l'Église Saint-Pierre d 'Aiffres.pdf
Octobre
85-DEC-03.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AR 11°469 situé rue de l’Alouette.pdf
86-DEC-05.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AR n°453 situé route de Niort.pdf
87-DEC-05.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré section AP 11°154 situé route de Niort.pdf
88-DEC-06.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur des terrains non bâtis cadastres section AR n°425 et AR n°426 situes rue du Moulin.pdf
89-DEC-19.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section AS 11° 191 situé à l'Ébaupin.pdf
90-DEC-19.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section BH n° 147 situé 1940 Route de Mairé.pdf
91-DEC-20.10.22 - Subvention de la commune au Centre Communal d 'Action Sociale.pdf
92-DEC-21.10.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastre section AV n° 214 situé 640 rue de Vouillé.pdf
93-DEC-27.10.22 - Travaux de grosses réparations sur les voiries communales - programme 2022 Marchés passés clans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
Septembre
77-Travaux de grosses réparations sur les bâtiments communaux - programme 2022 Marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
78-DEC-12.09.22 -Convention de mise a disposition de la salle de sports de Tartalin.pdf
80-DEC-14.09.22 - Achat d'un micro tracteur
Marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée.pdf
81-DEC-16.09.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
83-DEC-23.09.22 - Souscription d'un emprunt d'un montant de 2 000 000.pdf
Août
73-DEC-29.08.22 Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
Juillet
55-DEC-18.07.22 - Marché à procédure adaptée en vue de l'aménagement de la rue Saint Maurice.pdf
Juin
47-DEC-14.06.22 - Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
48-DEC-16.06.22 - Fixation des tarifs pour la manifestation "Fête républicaine du 13 juillet".pdf
Mai
Avril
34-DEC-21.04.22 - Décision de l'ordonnateur - Virement de crédit n°1.pdf
35-DEC-26.04.22- Virement de crédits de dépenses imprévues.pdf
Mars
27-DEC-24.03.22 - Compléments apportés à la décision n°DEC-31.01.22/13.pdf
Février
Janvier
Situés lieudit« Jardin Neuf» et lieudit« Les Plantes»
07-DEC-14.01.22 - Renonciation à droit de préemption urbain sur un terrain non bâti cadastré
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2021

