Aiffres
Aiffres Aiffres
Aiffres

Répertoire électoral unique




Répertoire électoral unique
reu.pdf REU.pdf  (266.97 Ko)

Avis de publication (Article R.13 du Code Électoral) :

• de la liste électorale principale et des listes électorales complémentaires européenne et municipale arrêtées au 24 février 2020

• du tableau des mouvements intervenus sur la liste électorale principale et les listes électorales complémentaires européenne et municipale entre le 29 mai 2019 et le 24 février 2020


Ces documents sont mis à disposition des électeurs en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal d'instance, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. Le représentant de l'État dans le département dispose du même droit. Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale.
En outre, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 du Code électoral peut saisir le tribunal d'instance, qui a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin.


25/02/2020 | Lu 105 fois