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Demande d'enregistrement du GAEC LACTAGRI : consultation du public


Demande d'enregistrement pour une installation classée Bovins lait, rubrique 2101-2b E



Site de Martigny - 79230 AIFFRES
Site de Martigny - 79230 AIFFRES
Par arrêté préfectoral du 23 novembre 2020, une consultation du public est ouverte du 21 décembre 2020 au 18 janvier 2021 inclus, en mairie d'AIFFRES, portant sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC LACTAGRI, relative à un projet de regroupement de troupeaux laitiers à AIFFRES.

Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie d'AIFFRES afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels suivants d'ouverture au public et formuler ses observations, sur le registre ouvert à cet effet :

- les lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- le mardi de 9h00 à 12h30
- le jeudi de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00

Attention : en raison du contexte sanitaire, les horaires d'ouverture de la mairie peuvent être modifiés. Il convient de prendre contact avec la mairie avant tout déplacement (05 49 32 02 47).

La consultation du dossier se fera dans le respect des mesures sanitaires à mettre en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au préfet des Deux-Sèvres (Pôle Environnement - BP 70000 - 79099 NIORT Cedex 9) ou par voie électronique (pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr ) en précisant dans l'objet : "Enregistrement - GAEC LACTAGRI". Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public.

Cet avis, accompagné de la demande de l'exploitant mentionnée à l'article R 512-46-3 du code de l'environnement, sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr rubriques "publications - annonces et avis - consultations publiques").

L'ensemble du dossier de demande d'enregistrement sera consultable pendant toute la durée de la consultation du public, sur ce même site.

La décision d'enregistrement sera prise par le préfet des Deux-Sèvres. L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel prévu au I de l'article L 512-7 du code précité, ou d'un arrêté préfectoral de refus.


14/12/2020 | Lu 123 fois