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Avis d'enquête publique


Projet de vente d'un chemin rural à la Ponnerie



Par arrêté n°ARR-25.04.22/52, en date du 25 avril 2022, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de vente d’un chemin rural à La Ponnerie.

À cet effet, M. Christian CHEVALIER a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie du 23 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
-lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
-mardi de 8h00 à 12h30
-jeudi de 13h30 à 17h00
-samedi de 9h00 à 12h00
 
Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les :
-lundi 23 mai 2022 de 8h00 à 10h00
-vendredi 8 juin 2022 de 15h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant :
www.ville-aiffres.fr

À l’issue de l’enquête, le projet de vente d’un chemin rural à La Ponnerie sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le Maire,
Jacques BILLY


05/05/2022 | Lu 72 fois