Avis d'enquête publique

Par arrêté n°ARR-25.04.22/52, en date du 25 avril 2022, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de vente d’un chemin rural à La Ponnerie.

À cet effet, M. Christian CHEVALIER a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie du 23 mai 2022 au 8 juin 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les :
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie et, le cas échéant, selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant :
www.ville-aiffres.fr

À l’issue de l’enquête, le projet de vente d’un chemin rural à La Ponnerie sera approuvé par délibération du conseil municipal.