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Décisions du Maire

Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation d'attribution

Arrêtés du Maire

Arrêté Départemental portant modification temporaire de la circulation route départementale D106 communes AIFFRES et SAINT-SYMPHORIEN hors agglomération

Arrêté du Maire modifiant la circulation 1950 route de Mairé

Arrêtes préfectoraux portant sur l'environnement

Arrêté préfectoral de levée partielle des restrictions des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

Arrêté préfectoral n°2022 0243 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une infection de la faune sauvage par un virus influenza aviaire et les mesures apllicables dans cette zone

Arrêtés préfectoraux généraux

Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvres Niortaise et du Marais Poitevin

Arrêté préfectoral du 17 juillet 2022

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