Construction : rappel des règles d’urbanisme et de bon voisinage

 

Construire, agrandir ou modifier n’est pas une simple procédure ou autorisation administrative... 

> Le respect d’un certain nombre de règles

Il s’agit des règles et du code de l’urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme de la ville (PLU) ou éventuellement du règlement du lotissement que l’on occupe. Sur ce point, attention, sachez que les règlements des lotissements sont définis par les opérateurs et peuvent donc être différents sur une même commune.

> Les points essentiels que vous devez appréhender et maîtriser avant toute opération

•  Toute construction, extension ou modification fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, à déposer en mairie avant sa réalisation (y compris piscine, abri de jardin, etc.).


•  Avant de réaliser votre projet, vérifiez si votre terrain est :

- concerné par un élément remarquable identifié sur les documents graphiques du PLU (boisements, haies, murs en moellons, ensemble bâti, etc.), car les éléments remarquables doivent être préservés,

- situé dans le périmètre de protection d’un monument du patrimoine classé (ou en instance de l’être), auquel cas votre projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).


•  Tout au long du chantier, vérifiez :

  - que les travaux sont conformes à l’autorisation de construire (hauteur, ouvertures, matériaux, couleurs, implantation...),
  - que les enduits sont réalisés conformément aux prescriptions énoncées dans la demande préalable.


•  À propos des enduits : ils doivent être réalisés sur les murs de l’habitation et des dépendances, mais également sur les murs de clôture.

> L’implantation du bâti est à déterminer avec votre constructeur

Un travail conjoint avec le constructeur est à mener pour déterminer la future implantation de votre bâti, notamment en fonction :

- du relief et des impacts sur le voisinage,
- de la forme désirée,
- de la forme de la parcelle,
- de l’ensoleillement.


En limite de propriété, en cas de construction proche, appréciez bien le placement des ouvertures pour éviter un manque de luminosité intérieure.

> Des documents à consulter

•  Le PLU (consultable dans sa totalité) : sur le site de la ville

    Un rappel : le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration.

•  Les autorisations d'urbanisme : sur le site www.service-public.fr

 

  IMPORTANT

Certains manquements peuvent être graves.

  Si certains travaux sont régularisables, d’autres ne le sont pas.   

  Des sanctions pénales sont prévues par le code de l’urbanisme.  

 

> Contact service urbanisme

En mairie, sur rendez-vous :

05 49 32 88 55

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.