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Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté préfectoral

portant nomination des membres des Commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Niort

 

 

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 Arrêté

 

 

Arrêté préfectoral

modificatif portant nomination des membres

des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Niort

 

 

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 Arrêté