Avis d'enquête : extension et requalification du cimetière

Enquête ouverte du mercredi 22 novembre au vendredi 22 décembre 2017

 

 

 

> Pièces du dossier à consulter

- Notice de présentation

- Délibération CM 12.10.17

- Arrêté du maire 27.10.17

- Avis d'enquête

- NR du 04.11.17

- CO du 04.11.17

- Avant-projet

- Rapport hydrogéologique

- Rapport ONF Inventaire - Diagnostic

- Zonage et règlement PLU

- Attestation distances

> Vos remarques

Vous pouvez les noter sur le registre d'enquête tenu en mairie, ou les adresser au comissaire enquêteur en écrivant à cette adresse :

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> Infos pratiques mairie

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